Le droit d'amendement dans la constitution de la Ve République
Étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière
Alain Brouillet
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Détails du livre
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Éditeur
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Langue
Français -
Langue d'origine
Français -
Date de publication
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Nombre de pages
188 -
Auteur de l'avant-propos
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Réviseur
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Thème
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Collection
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